Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

NOR : PRMG0766428A

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2007, sont nommés membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :

- sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire, président ;

- sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Mme Sophie Moati, conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président ;

- M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication ;

- Mme Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe à la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale ;

- M. Jean Deulin, directeur adjoint, chargé de la sous-direction des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

- Mme Françoise Lutaud, sous-directrice de la gestion du personnel au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- M. Jacques Schneider, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.